Élections législatives : les résultats provisoires transmis à la Cour suprême
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Il n y a pas de retard pour la Direction générale des élections (DGE) des après la proclamation des résultats globaux provisoire du scrutin communal et legislatif, dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 juin 2026, ils ont été transmis au greffe de la Cour suprême.
Au sortir de la plus haute instante de justice de notre pays Madame Camara, Djenabou Touré, dira que cette démarche est la prochaine étapes du processus électoral en cours .
« Nous venons de déposer les résultats provisoires des élections législatives au greffe de la Cour suprême, car c’est cette juridiction qui est compétente pour connaître du contentieux lié aux élections législatives. Nous procéderons également, dès demain matin, au dépôt des résultats des élections communales auprès des tribunaux de première instance et des justices de paix, qui sont chargés du traitement des contentieux électoraux locaux. Il s’agit de deux niveaux distincts de gestion du contentieux : pour les élections nationales, la compétence revient à la Cour suprême ; pour les élections locales, elle appartient aux tribunaux de première instance et aux justices de paix. Toutes ces formalités seront accomplies demain », a-t-elle déclaré.
Pour la responsable de la DGE, ce dépôt marque l’aboutissement d’un long processus engagé depuis plus d’une année.
« C’est un moment solennel pour nous. Depuis plus d’un an, nous travaillons à la conduite de ce processus électoral. Après le référendum constitutionnel, l’adoption de la Constitution et l’élection du président de la République, ces élections permettront désormais à la Guinée de se doter d’un Parlement, en attendant la mise en place du Sénat. Le processus s’est globalement très bien déroulé et nous rendons grâce à Dieu de nous avoir permis d’accomplir cette mission au service de notre pays », a souligné Djenabou Touré.
La directrice générale des élections a également rappelé les délais prévus pour l’introduction et l’examen des éventuels recours.
« À compter de l’enregistrement des résultats au greffe, la phase contentieuse est ouverte. Les candidats disposent de 48 heures pour introduire leurs recours. La Cour suprême dispose ensuite d’un délai d’examen avant de rendre sa décision. L’ensemble de la procédure devrait s’étendre sur environ huit jours », a-t-elle précisé.
L’ouverture de cette phase contentieuse constitue l’une des dernières étapes du processus électoral avant la proclamation définitive des résultats des élections législatives. Quant aux élections communales, les éventuels litiges seront examinés par les tribunaux de première instance et les justices de paix compétents, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Kalifatou Doumbouya